Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Avril 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet d'Alexia Pacas, Neuropsychologue (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité(e) à ne pas utiliser le Site.
2. Présentation du site
Le Site a pour vocation de présenter l'activité professionnelle d'Alexia Pacas, neuropsychologue, et de permettre aux visiteurs de :
- S'informer sur les services proposés (bilans neuropsychologiques, évaluations TDAH/TSA, etc.)
- Prendre rendez-vous en ligne via des services tiers (Docorga, Doctolib)
- Contacter le cabinet via un formulaire de contact
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais relatifs à l'accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
Alexia Pacas s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenue pour responsable en cas d'interruption, que ce soit pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, polices, mise en page, codes sources, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d'Alexia Pacas, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publicaction, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Alexia Pacas.
5. Utilisation du formulaire de contact
Le formulaire de contact mis à disposition sur le Site est destiné aux demandes d'information liées à l'activité de neuropsychologie. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou à des fins commerciales non sollicitées est strictement interdite.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous en ligne est assurée par les services tiers Docorga et Doctolib. L'utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
La confirmation d'un rendez-vous ne constitue pas un engagement contractuel de soins. L'évaluation neuropsychologique sera réalisée selon les modalités convenues lors du premier contact.
7. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription. Elles ne se substituent pas à une consultation auprès d'un professionnel de santé.
Alexia Pacas décline toute responsabilité :
- En cas d'inexactitude, d'erreur ou d'omission dans les informations publiées
- Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
- Pour tout préjudice, direct ou indirect, résultant de l'utilisation du Site
- Pour le contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Alexia Pacas n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre Politique de Confidentialité, à laquelle nous vous invitons à vous référer.
10. Modification des CGU
Alexia Pacas se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Cliquer pour voir l'email.